Montants des indemnités de petits déplacements

L’indemnisation des petits déplacements est définie par les conventions collectives du bâtiment.

Lorsqu’on effectue des trajets sur notre temps de travail, on est rémunéré en temps de travail (logique) et on bénéficie d’une indemnité de trajet (correspondant à la zone du chantier le plus éloigné). Lien vers un courrier du ministère du travail sur la question des temps de trajet.


Du 1er juillet 2018 au 25 février 2019, un nouvelle convention collective avait été mise en place et redéfinissait la règle; mais celle-ci a été suspendue.  Dans cet accord, tout trajet effectué pendant le temps de travail n’était plus indemnisé. On pouvait bénéficier d’une indemnité de trajet que dans les cas où on n’était pas sur notre temps de travail (plus d’explications ici).


Le tableau des indemnités de petits déplacements se trouve ci-dessous.



> Accord applicable à parti du 1er septembre 2023

Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er septembre 2023

Article 2

Pour tous les départements de la région Nouvelle Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des Indemnités de Petits Déplacements des Ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


ZoneRepasTrajetTransport
1A (0 à 4 km)10,8 €0,73 €0,88 €
1B (4 à 10 km)10,8 €1,65 €2,32 €
2 (10 à 20 km)10,8 €3,40 €5,04 €
3 (20 à 30 km)10,8 €4,83 €8,37 €
4 (30 à 40 km)10,8 €6,28 €11,75 €
5 (40 à 50 km)10,8 €7,76 €15,10 €
Source : Accords du 20 juin 2023

Anciens accords :

> Accord valable jusqu’au 1er septembre 2023

Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022

Article 2

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64).


ZoneRepasTransportTrajet
1A (0 à 4 km)10,5 €0,85 €0,72 €
1B (4 à 10 km)10,5 €2,23 €1,62 €
2 (10 à 20 km)10,5 €4,85 €3,33 €
3 (20 à 30 km)10,5 €8,05 €4,74 €
4 (30 à 40 km)10,5 €11,30 €6,16 €
5 (40 à 50 km)10,5 €14,52 €7,61 €
Source : Accords du 5 avril 2022

> Accord valable jusqu’au 1er juin 2021

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2020 relatif aux indemnités de petit déplacement à compter du 1er juillet 2020

Article 2

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajet
1A (0 à 4 km)10 €0,850,72
1B (4 à 10 km)10 €2,231,62
2 (10 à 20 km)10 €4,853,33
3 (20 à 30 km)10 €7,894,52
4 (30 à 40 km)10 €10,755,91
5 (40 à 50 km)10 €13,917,42

> Accord valable jusqu’au 1er juillet 2019

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018

Article 2

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajet
1A (0 à 4 km)9,50 €0,830,59
1B (4 à 10 km)9,50 €2,231,62
2 (10 à 20 km)9,50 €4,743,21
3 (20 à 30 km)9,50 €7,814,41
4 (30 à 40 km)9,50 €10,475,79
5 (40 à 50 km)9,50 €13,617,32

> Accord valable jusqu’au 1er mai 2018

Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017

Article 2

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajet
1A (0 à 4 km)9,400,820,55
1B (4 à 10 km)9,402,211,61
2 (10 à 20 km)9,404,673,15
3 (20 à 30 km)9,407,674,27
4 (30 à 40 km)9,4010,115,62
5 (40 à 50 km)9,4013,207,17

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d’Aquitaine :

« L’indemnité de repas n’est pas due lorsque :

– un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

– l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »