La convention collective des ouvrier-e-s du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salarié-e-s (IDCC 1596) et celle des des ouvrier-e-s du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salarié-e-s (IDCC 1597) ont été modifiées le 1er juillet 2018. Elles ont pourtant été suspendues par la cour d’appel de Paris suite à un litige entre la CGT et la FFB.
Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives doivent donc être à nouveau appliquées.
Les conventions collectives du BTP sont également téléchargeables en intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous.
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> Pour les ouvrier-e-s du bâtiment
Conventions collectives applicables jusqu’au 1er juillet 2018 et redevenues applicables depuis le 25 février 2019 :
- Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment travaillant dans une entreprise occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596)
- Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment travaillant dans une entreprise occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
> Pour les ETAM du bâtiment
Convention collective nationale pour les ETAM du bâtiment (IDCC 2609)
> Pour les ouvrier-e-s des Travaux Publics
Convention collective nationale pour les ouvriers des TP (IDCC 1702)
> Pour les ETAM des Travaux Publics
Convention collective nationale des ETAM des TP (IDCC 2614)
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/
