Vous trouverez ici des informations juridiques tirées du code du travail qui peuvent s’appliquer à l’ensemble des professions. C’est pourquoi les liens ci-dessous vous renverront vers le site de notre Union Locale, c’est à dire le regroupement de tous les syndicats de la CNT au niveau départemental ou régional.
Pour être clair, tout ce qui n’est pas défini dans une convention collective ou un accord (d’entreprise notamment) est défini par la règle « commune à tou-te-s » c’est à dire par le code du travail.
Attention : Ces informations ne concernent que les salarié-e-s du secteur privé.
Sources : Légifrance
